Enfant en danger : quand, pourquoi et comment signaler ?

Créée en 2016, la Cellule d’informations signalantes de l’Action Sanitaire et Sociale de la province Sud tient un rôle majeur de dépistage et de réponses apportées en cas d’enfant en danger. Fonctionnant 24 h/24, elle est constituée d’une dizaine de professionnels (éducateurs spécialisés, assistantes sociales, psychologue, pédiatre…) qui réceptionnent chaque jour des signalements et assurent ensuite l’analyse et le suivi de chaque situation. Un véritable travail sur mesure.

Signaler un enfant en danger : un devoir citoyen

Il est du devoir de tout citoyen ayant connaissance d’une situation d’enfant en danger, de la signaler. Et les citoyens en l’occurrence, c’est nous : voisin, famille, amis, copains, professionnels de santé ou de l’enseignement… La personne qui signale peut tout à fait garder son anonymat si elle le souhaite et cela est respecté durant toute la procédure. « Quand un signalement arrive, on vérifie si l’enfant est déjà connu de nos services. Très souvent, on va procéder à ce que l’on appelle une évaluation sociale c’est-à-dire qu’un professionnel, pendant deux à trois mois, parfois plus quand cela est nécessaire, va identifier les éventuelles fragilités et ressources de l’enfant et sa famille. » Le but : comprendre ce qui se passe, vérifier si l’enfant est en danger ou non. Si oui, il s’agit de chercher les solutions qui pourraient être apportées. « Toute la dynamique familiale est ainsi examinée à la fois avec respect pour chacun et souci quant à l’intérêt de l’enfant », explique la directrice adjointe de la DPASS, Cécilia Waheo. En cas d’urgence, de danger grave ou imminent, il est directement transmis au Parquet avec tous les éléments collectés pour permettre une décision du magistrat la plus éclairée possible. Toute une procédure a d’ailleurs été établie avec le tribunal pour que ces cas soient détectés et traités dans les délais les plus brefs. En 2018, 1421 signalements ont été traités par la cellule d’informations signalantes, concernant plus de 2000 enfants.

Les suites d’un signalement

« La décision finale est toujours prise au sein de la commission pluridisplinaire de l’enfance en danger qui se réunit chaque semaine. Parfois, les premières actions initiées auprès de la famille portent leurs fruits, ce qui permet d’écarter le danger. Mais si nous constatons que le danger est toujours bien présent ou la situation est encore fragile, nous actionnons un panel d’outils adaptés aux besoins de la famille et de l’enfant », explique Cécilia Waheo. La commission peut par exemple décider, avec l’accord de la famille, de mettre en place une AED, une Aide éducative à domicile. Cette aide consiste à établir un contrat avec les parents dont l’enfant a été signalé : on se met d’accord sur un certain nombre d’objectifs par rapport aux besoins de l’enfant, par exemple en ce qui concerne les questions de santé ou de décrochage scolaire et les parents ainsi que l’enfant sont alors accompagnés par un éducateur pendant quelques mois. « On peut aussi mettre en place de la médiation, du conseil juridique pour les parents, une aide dans la compréhension des soins nécessaires… on a quantité d’outils que l’on peut actionner et dans certains cas qui ont été définis en lien avec le parquet comme le module de rappel à la responsabilité parentale », précise Cécilia Waheo.

Chaque histoire est spécifique, tout doit être pris en compte 

Depuis sa création, la cellule provinciale met un point d’honneur à ce que le signalant, la personne qui émet une information signalante, soit informée du suivi du dossier. « On incite, dès les premiers signes d’absence, de défaillance ou de fragilité, à signaler car il faut agir le plus en amont possible, faire en sorte que les situations ne s’aggravent avant d’être prises en charge. ».

À retenir

Cécilia Waheo insiste sur un point : signaler n’est pas « dénoncer » ou être dans une situation de délation. Signaler, c’est simplement donner une chance à une famille d’être aidée et de repartir du bon pied pour le bien-être de son enfant.



Enfant en danger : comment signaler ?
N° Enfance en Danger : 05 44 44

1/ Remplir une fiche d’information signalante téléchargeable sur le site de la province Sud : https://www.province-sud.nc/demarches/enfant-en-danger

Elle permet de faire un descriptif des faits.

2/ Envoyer cette fiche à l’adresse mail : [email protected]

Il est également possible de procéder à un signalement :

  • par appel téléphoniqueau 20 44 89 – N° Vert : 05 44 44 (appel gratuit)
  • en se rendant à la cellule des informations signalantes située dans l’immeuble Gallieni, 5 rue Galieni à Nouméa, au 5e étage
  • par courrier postal : DPASS, 5 rue Gallieni, immeuble Gallieni – BP U2 – 98 845 Nouméa Cedex – Mettre la mention CONFIDENTIEL sur l’enveloppe.

En cas de doute, ne pas hésiter à contacter la cellule d’informations signalantes pour conseil.



INTERVIEW : Cécilia Waheo, directrice-adjointe de la DPASS

 

Quels sont les principaux motifs de signalement ?

Ils sont très divers : il y a la thématique de la violence, qu’elle soit physique, psychologique et/ou sexuelle, mais aussi le décrochage ou l’absentéisme scolaire. Dans ce cas, le signalement nous vient en général directement des écoles. Un enfant peut également être signalé du fait de carences diverses : affectives, sanitaires, éducatives. Parfois, l’enfant vit une forme de délaissement parental avec des cas d’errance diurne ou nocturne…

Et concernant le mal-être des jeunes ?

Oui, nous recevons des signalements concernant des adolescents, mais pas seulement. Le mal-être d’un mineur peut s’exprimer de multiples façons : un renfermement sur soi, un comportement violent, des provocations, des scarifications, des addictions diverses (alcool, cannabis, mais aussi surexposition aux écrans), des tentatives de suicide… Et on nous signale également des cas de prédélinquance c’est-à-dire un jeune commence à franchir la ligne jaune par petits actes, seul ou avec d’autres … Autre sujet qu’il ne faut pas minimiser, le cas des enfants victimes des violences conjugales qui là encore peuvent prendre plusieurs formes : violences physiques, insultes, conflit pour la garde des enfants en cas de séparation. Tout autant de situations qui conduisent l’enfant à une vraie situation de souffrance et, souvent, de conflit de loyauté entre ses parents.

Dans quels cas allez-vous travailler avec la Justice ?

Notre lien avec la Justice est permanent et il faut saluer le travail du Parquet dans ce domaine. Concrètement, les cas les plus graves lui sont transmis : bien sûr, les violences sexuelles, mais aussi les maltraitances sous toutes ses formes, la déscolarisation massive, les échecs des accompagnements qu’on a pu proposer aux parents, mais qui ne permettent pas de garantir l’absence de tout risque pour l’enfant, les privations, les défauts de soins… Enfin, dans les cas qui montrent qu’une assistance éducative sous la houlette de la Justice est nécessaire, le Parquet, au vu des situations d’enfants en danger que nous lui présentons, peut saisir le tribunal pour enfants qui lui aussi, à plusieurs possibilités d’actions : suivi par un éducateur sous le contrôle d’un juge des enfants, enquête judiciaire pour approfondir certains aspects du dossier…

Qu’est-ce que ce module de rappel à la responsabilité parentale ?

Dans certains cas, le Procureur décide d’orienter les parents des enfants signalés vers ce qu’on appelle le « module de rappel à la responsabilité parentale ». La cellule des informations signalantes organise alors ce stage intensif qui dure deux mois. Le but : évaluer les connaissances des parents sur leurs obligations légales en qualité de parents et mesurer leur capacité à changer de comportement parental. C’est une alternative à une peine pénale : si le stage est positif, le parent pourra ne pas être poursuivi. Durant ces deux mois de stage, là encore, une équipe pluridisciplinaire s’active auprès des parents ; éducateur spécialisé, psychologue, pédiatre. Le but du jeu, c’est vraiment que les parents reprennent leur rôle de parents. Parfois, c’est sur la base du volontariat que des parents dont l’enfant a été signalé suivent ce module : cela leur permet d’échanger aussi avec d’autres parents sur leurs difficultés et de les accompagner pour qu’ils honorent leurs obligations parentales.

Un dernier mot ?

Ce sera un mot de remerciement. D’abord, à chaque signalant. Car il est bien plus facile d’ignorer une situation d‘enfant en danger, de faire comme si on ne voyait pas ou on ne comprenait pas la détresse d’un enfant. Choisir de porter à la connaissance de la cellule des informations signalantes ces situations, c’est un acte à la fois de responsabilité et d’humanité. Et on le répète : le signalant peut garder l’anonymat. Les remerciements vont également à tous les professionnels de la DPASS qui participent, chaque jour, au traitement des signalements et particulièrement aux professionnels de la cellule d’informations signalantes, les assistantes sociales de secteur, le service de protection de l’enfance. Ces professionnels ont des missions très difficiles : de quoi leur rendre un bel hommage !